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Les instances de gouvernance

Le décret 85-349 du 20 mars 1985, modifié par l’arrêté du 28 juillet 1994, publie les décisions   suivantes : Le CEZ-Bergerie Nationale est transformé en un établissement public national (EPN)

Ce même décret-modifié en 1994 lui donne pour mission de dispenser un enseignement en formation initiale et de développer des actions de formations continue, de recherche et de développement dans le domaine de l’agriculture et de l’environnement. Centre national de ressource sur le thème de l’agronomie et de l’environnement, l’établissement met en œuvre ces actions en insistant notamment sur les relations qui peuvent exister entre l’homme et l’animal, entre l’agriculture, la zootechnie et le milieu périurbain.
(…)
Le Centre d’enseignement Zootechnique est dirigé par un directeur et un directeur-adjoint nommés par le ministre chargé de l’agriculture.

Les EPN sont des établissements publics à caractère administratifs. Ce type d’établissements est piloté par un conseil d’administration (CA) qui est réuni deux fois par an. Les réunions du Conseil d’administration sont précédées de celles du Conseil Intérieur (CI).

Le pôle formation qui regroupe le CFA et CFPPA a deux instances de gouvernance qui lui sont propres :

Le conseil de centre (CFA) et le conseil de perfectionnement (CFPPA)

D’autres instances s’ajoutent à ceux-ci :
. le comité technique paritaire (CTP),
. la commission consultative paritaire (CCP) et le comité hygiène et sécurité, conditions de travail (CHSCT).
Ceux-ci se tiennent deux fois minimum par an voire trois pour le CHSCT.

Le comité de direction qui comprend tous les chefs de services se tient une fois par mois au minimum.

Les différents conseils (Pour plus d'informations, cliquez sur les liens)

Le conseil d’administration
Le conseil intérieur 
Les conseils de centre et de perfectionnement

Les conseils d'administration, intérieur, de centre et de perfectionnement sont des conseils statutaires. Ils comprennent des membres de droit, des membres nommés et des membres élus représentant les personnels enseignants, les personnels administratifs, les chargés de mission, les salariés de droit privé, les apprentis et stagiaires.

Les membres élus des conseils ont un mandat de trois ans, à l’exception des représentants étudiants dont le mandat dure un an.  Les élections de leurs représentants se déroulent au cours du premier trimestre de chaque année scolaire.

 

CEZ - Bergerie Nationale - Parc du château - CS40609 - 78514 Rambouillet cedex 
Tél. accueil standard : 01 61 08 68 00  -  Tél. Ferme pédagogique : 01 61 08 68 70