Introduction
Le bien-être animal est une attente de nos sociétés. Les consommateurs
de viande se déclarent soucieux de le prendre en compte dans les pratiques d'élevage
et dans le transport des animaux vivants. Cette préoccupation a été intégrée par
les institutions européennes et françaises à travers les lois et règlements de
protection de l'animal et par l'obligation de formation des convoyeurs et transporteurs
d'animaux vivants.
La réglementation du transport des animaux vivants
La directive 91/628/CEE a été abrogée et le Règlement (CE) n°1/2005 devient
la référence la référence. Elle est entré en vigueur le 5 janvier 2007.
- Le règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection
des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives
64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n°1255/97 (télécharger
pdf)
- Le règlement CE/639/2003 de la Commission du 9 avril 2003 portant
modalités d'application en vertu du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en
ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce
bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation (télécharger
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- La note de service DGAL/SDSPA/N2009-8349 du 22 décembre 2009
III - Modalités transitoires de délivrance des CAPTAV (télécharger
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- L'arrêté du 17 juillet 2000 fixe la liste des diplômes, titres
ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur
(télécharger
l'arrêté)
Pour
les centres de formation : dossier de demande de validation d'un centre de formation
à télécharger
ici pdf
Pour la formation de convoyeur et transporteurs d'animaux
vivants :
- liste des centres de formations habilités (télécharger
ici pdf)
- carte de localisation
(télécharger ici)
