ELEVAGE DURABLE



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Formation des transporteurs d'animaux vivants

 

Introduction
Ces derniers temps on a constaté une évolution trés sensible de l'opinion publique sur les conditions de transport des animaux vivants. La conscience d'une prise en compte d'un plus grand respect de la relation homme-animal est devenue évidente.La communauté européenne dans ce contexte interpelle la recherche, les profesionnels et les formateurs.
Des questions se posent :
. Comment apprécier et améliorer le bien-être des animaux en cours de transport?
. Etre convoyeur,quels rôles,quelles contributions au bien- être animal ?
Des réponses sont apportées.
. Par une évolution de la législation
. Par la formation

Bases légales
Extrait de la circulaire DGER/FOPDAC/C2000-2007 définissant les modalités de validation des formations dispensées aux convoyeurs d'animaux vivants :
"La loi du 6 janvier 1999 vise à assurer la protection des animaux. Pour ce faire, elle fixe, entre autres, des obligations de connaissances et de compétences dûment attestées pour l'exercice de certaines activités.
En ce qui concerne le transport d'animaux vivants "ayant un caractère commercial et effectué dans un but lucratif", elle rend obligatoire, pour les convoyeurs d'animaux vivants n'ayant pas l'ancienneté requise de 5 ans d'activités pour faire valider leur expérience professionnelle, no le diplôme, titre ou certificat requis, le suivi d'une formation dont le programme est fixé dans l'annexe V de l'arrêté du 24 novembre 1999 et le contenu précisé dans l'annexe V de la présente circulaire. Pour être agréés, les transporteurs doivent justifier du suivi par les convoyeurs d'une formation validée, mise en oeuvre par l'entreprise de transport elle-même ou par un organisme de formation.
Pour se mettre en règle, les transporteurs disposent d'un délai qui expire au 31/12/2001."

La gestion des demandes de validation (des formations dispensées aux convoyeurs d'animaux vivants) et l'organisation des expertises sont conduites par le Centre d'Enseignement Zootechnique de Rambouillet, établissement public habilité par la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche. Cette procédure est suivi par le pôle élevage durable..

Textes réglementaires
Circulaire DGER/FOPDAC/C2000-2007 du 27 décembre 2000 ayant pour objet les modalités pratiques de validation des formations dispensées aux convoyeurs d'animaux vivants conformément aux dispositions prévues dans la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 et ses textes d'application.
L'arrêté du 17 juillet 2000 fixe les objectifs et le contenu de cette formation.

Dossier de demande de validation de formation
Disponible en cliquant ici

Les centres de formations habilités
Liste des établissements habilités (doc en pdf)
Localisation