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Formation au transport des animaux vivants

Les attentes de la société actuelle sont en perpétuelle évolution. On observe une réelle prise de conscience des consommateurs de viande autour de la question du bien être animal. La protection animale est un des enjeux à prendre en compte à l’échelle de l’exploitation agricole avec les pratiques d’élevages mais également dans les conditions de transport. On entend par transport le chargement, le voyage et le déchargement des animaux vivants d’un point A à un point B.

Le saviez-vous ?
Le transport d’animaux vivants est règlementé à l’échelle européenne et française et la formation des convoyeurs d’animaux vivants est rendue obligatoire. Ainsi, toute personne qui, dans le cadre de ses activités économiques, manipule les animaux vivants au cours de leur transport sur une distance de plus de 65 km, est soumise à une obligation de formation et /ou le cas échéant d’une formation avec réussite à une évaluation.

Le rôle de la Bergerie Nationale dans le dispositif règlementaire :
Depuis 2000, les chefs de projets du département 3DFI (développement, formation, innovation) assurent l’animation du dispositif issu des directives européennes à l’échelle nationale. La Bergerie Nationale gère les demandes d’habilitations des organismes de formation pour la formation des convoyeurs. Dans le cadre de cette mission, elle pilote également un groupe technique réunissant des personnes possédant les compétences attendues relative à la protection des animaux.

Vous êtes ORGANISME DE FORMATION et vous souhaitez être autorisé à dispenser des formations règlementaires concernant le transport d’animaux vivants :

Communiqué du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche : " Les textes législatifs et réglementaires (décret et arrêté) relatifs aux dispositions encadrant à la formation spécifique au transport d'animaux vivants (TAV) ont évolué. La rénovation du dispositif TAV va s'opérer dans le temps et en plusieurs étapes".
Vous trouverez ci-après l'arrêté et la note de service utiles pour les habilitations et enregistrements :

Concernant les organismes de formation : 
- Les habilitations et/ou les enregistrements sont accordés par le ministre de l’agriculture aux organismes de formation pour une durée de cinq ans.
Habilitations (animaux vivants, espèces de rente)
-  Campagne d'habilitation (des organismes de formation actuellement habilités) sur la base d'un nouveau cahier des charges en adéquation avec le règlement (CE) n°1/2005.
-  Nouvelle habilitation effective à compter du 1er avril 2016.
-  Mise en œuvre de l'action de formation (formation-évaluation) sur la base de l'annexe IV du règlement 1/2005.
Après une période transitoire, les organismes de formation habilités auront un accès à une application WEB de gestion de l'évaluation par tirage aléatoire dans une base nationale de QCM.

Enregistrements (animaux vivants hors espèce de rente)
- Campagne d'habilitation (des organismes de formation actuellement enregistrés) sur la base d'un nouveau cahier des charges en adéquation avec le règlement (CE) n°1/2005.
-  Nouvelle habilitation effective à compter du 1er juin 2016.
-  Mise en œuvre de l'action de formation sur la base de l'annexe IV du règlement 1/2005.


Vous êtes CONVOYEUR, AGRICULTEUR, TRANSPORTEUR et dans le cadre de vos activités économiques vous êtes amenés à transporter sur une distance de plus de 65km des animaux de rente (Bovin, Ovin/Caprin, Porcin, Volaille, Equin)
• Les formations délivrant, suite à la réussite d’un test, le certificat d’aptitude au transport d’animaux vivants sont faites pour vous. Pour trouver un organisme de formation proche de chez vous, consultez la liste des établissements habilités CAPTAV (à télécharger) et l'annuaire (à télécharger)

Vous êtes CONVOYEUR, AGRICULTEUR, TRANSPORTEUR et dans le cadre de vos activités économiques vous êtes amenés à transporter sur une distance de plus de 65km des animaux vivants hors espèces de rente
• Les formations Transport Animaux Vivants (TAV) sont faites pour vous. Pour trouver un organisme de formation proche de chez vous, consultez la liste des établissements habilités TAV (à télécharger) et l'annuaire (à télécharger).

Pèle mêle sur la règlementation :
En France, les dispositions législatives et règlementaires (décrets et arrêtés) relatives  au  transport d’animaux vivants s’appuient sur : 
- Règlement (CE) N°1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 (document à télécharger)
- Rectificatif au règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 ;
- L’ordonnance n°2015-616 du 4 juin 2015 modifiant les livres II, VI, et IX  du code rural et de la pêche
- Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 10
- Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;
- L’arrêté du 12 Novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants (à télécharger)
- Note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015 : Cahier des charges pour l’habilitation ou l’enregistrement d’organismes de formation aux actions de formation professionnelle continue relatives au bien être des animaux au cours de leur transport par route (à télécharger).
Une erreur est à signaler page 2 sur l'adresse du CEZ/Bergerie Nationale.
La bonne adresse est : Parc du Château - CS40609 - 78514 Rambouillet cedex.

Autres documents
Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8349 du 22 décembre 2009 III  définissant les modalités transitoires de délivrance des CAPTAV (document à télécharger).

Bergerie Nationale - Parc du château - CS40609 - 78514 Rambouillet cedex 
Tél. 01 61 08 68 00 - Fax: 01 34 83 07 54