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Ressources réglementaires

Cadre réglementaire

· Règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.
Version consolidée le 14/12/2019.
Rectificatif au règlement (CE) n°1/2005 du 20/12/2012 (corrigendum linguistique).

· Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne.

· Code rural et de la pêche maritime, articles R214-49 à R214-62

· Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants.

 

Instructions techniques et notes de service

· Note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14-12-2015 : cahier des charges pour l’habilitation ou l’enregistrement d’organismes de formation aux actions de formation professionnelle continue relatives au bien-être des animaux au cours de leur transport par route.

· Note de service DGER/SDPFE/2017-98 du 1er février 2017 relative aux modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure d’évaluation des connaissances en vue de l’obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants et complétant la note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015.

· Instruction technique DGER/SDPFE/2019-7 du 7 janvier 2019 cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d’animaux vivants en vue de l’obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants.

· Note de service DGER/SDPFE/2020-707 du 18 novembre 2020 : adaptation des conditions d'obtention et de renouvellement de quatre autorisations administratives relatives à la protection animale et des certificats individuels "Certiphyto" pour tenir compte des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévues par le décret du 29/10/2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.


Ressources techniques

Toute source utilisée doit être citée dans le document de formation.

Actualités réglementaires

. Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.


Ressources techniques

. Organisation mondiale de la santé animale (OIE) – Définition du Bien-être animal (les 5 libertés).

. Animal Transport Guide (documents) : 5 Guides complets en Français (Bovins, Porcins, Volailles, Chevaux Ovins) et 20 Fiches pratiques en Français.

. Guide pratique pour évaluer l’aptitude au transport des gros bovins

. Guide pratique pour évaluer l’aptitude au transport des porcs

. Guide pratique pour évaluer l’aptitude au transport des équidés (disponible uniquement en anglais).

. Guide d’utilisation du Carnet de route prévu par le R(CE)1/2005 (DGAL), version 03 de Février 2019.

 

Pour aller plus loin

. Opinion scientifique de l’EFSA (2004) concernant le transport des animaux (en anglais uniquement).

. Opinion scientifique de l’EFSA (2011) concernant le transport des animaux (en anglais uniquement).

. Code sanitaire pour les animaux terrestres – 28ème édition (2019) Chapitre 7.3 (Transport des animaux par voie terrestre (OIE).

. Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

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