· Liste des organismes habilités

· Liste des organismes enregistrés

Cahier des charges, habilitation et enregistrement.

· Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants.

· Instruction technique DGER/SDPFE/2021-72 du 28 janvier 2021 : procédure et conditions d'habilitation ou d'enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants / Version word pour modifications informatisées.

· Instruction technique DGER/SDPFE/2022-147 du 15 février 2022 : obtention et renouvellement de trois autorisations administratives relatives à la protection animale (certificats de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs, CPIEC et ACACED) et des certificats individuels produits phytopharmaceutiques en formation à distance.

Cadre réglementaire

· Règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.
Version consolidée le 14/12/2019.
Rectificatif au règlement (CE) n°1/2005 du 20/12/2012 (corrigendum linguistique).

· Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne.

· Code rural et de la pêche maritime, articles R214-49 à R214-62

Instructions techniques et notes de service

· Note de service DGER/SDPFE/2017-98 du 1er février 2017 relative aux modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure d’évaluation des connaissances en vue de l’obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants et complétant la note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015.

· Instruction technique DGER/SDPFE/2019-7 du 7 janvier 2019 cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d’animaux vivants en vue de l’obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants.

Toute source utilisée doit être citée dans le document de formation.

Actualités réglementaires

. Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.

. DGAL/SDSPA/2019-559 Transport des animaux - Modalités d'application de l'arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.

Ressources communes

. Synthèse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) sur les conditions à remplir et les références réglementaires relatives au transport routier d’animaux de rente - La protection des animaux d'élevage pendant le transport

. Les 5 libertés auxquelles doivent être soumis les animaux (Organisation mondiale de la santé animale (OIE)) – La définition du Bien-être animal

. Conditions d’application des exigences du règlement (CE) 1/2005 en fonction des distances et durées de transport des animaux :  Tableau de synthèse de l’application R(CE)1/2005 (Source DGAL, BPA)

. Infractions pénales applicables au transport des animaux (Source DGAL, BPA) 

. Demandes d’autorisations administratives (Formulaires officiels et explications associées sur Mes Démarches) : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Il est recommandé de fournir les liens d’accès au site Mes Démarches de préférence aux- (ou en complément des-) documents en version papier ou fichier, afin que les demandeurs puissent prendre connaissance sur le site des articles les plus récents qui complètent l’information des demandeurs, et qu’ils ne risquent pas, le moment venu, d’utiliser des versions obsolètes par ailleurs.

Ressources spécifiques pour le transport d’animaux dits "ongulés domestiques et volailles"

. Guide pratique pour évaluer l’aptitude au transport des gros bovins
. Guide pratique pour évaluer l’aptitude au transport des porcs
. Guide pratique pour évaluer l’aptitude au transport des équidés
. Guide d’utilisation du Carnet de route prévu par le R(CE)1/2005 (DGAL), version 03 - Fév. 19.
. Contrôles de l'aptitude au transport des bovins à l'arrivée à l'abattoir (DGAL/SDSPA/2018-448)
. Établir un certificat vétérinaire d’information (CVI) pour accompagner à l’abattoir un animal vivant accidenté

 . Guide des bonnes pratiques pour le transport des bovins
. Guide des bonnes pratiques pour le transport des ovins
. Guide des bonnes pratiques pour le transport des porcins
. Guide des bonnes pratiques pour le transport des équins
. Guide des bonnes pratiques pour le transport des volailles

. Infographie EFSA : Recommandations pour le transport des animaux en libre mouvement (bovins, ovins, porcins, équins)
. Infographie EFSA : Recommandations pour le transport des animaux en conteneurs

. Mémento Welfarm de la réglementation transport d’animaux vivants édition 2023

Contexte de révision du règlement (CE) n°1/2005

. Présentation du contexte de révision du règlement (CE) n°1/2005 : présentation par Virginie Barbier, DGAL, lors du Séminaire « transport d’animaux vivants »  le 06/04/2023

. Rapport 2012 du parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport

. Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (2018/2110(INI))

. Conclusions du Conseil européen du 16/12/2019 sur le bien-être animal, partie intégrante d'une production animale durable

. DECISION (UE) 2020/1089 DU PARLEMENT EUROPEEN du 19 juin 2020 sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infractions au droit de l’Union et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

. RAPPORT relatif à l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

. Recommandation du Parlement européen du 20 janvier 2022 à l'intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Pour aller plus loin :

. Opinion scientifique de l’EFSA (2004) concernant le transport des animaux (en anglais uniquement).

. Opinion scientifique de l’EFSA (2011) concernant le transport des animaux (en anglais uniquement).

. Opinion scientifique de l’EFSA (2022) concernant le transport des animaux (en anglais uniquement).

. Code sanitaire pour les animaux terrestres - Organisation mondiale de la santé animale (OIE) - Edition 2022 -  Chapitre 7.3 - Transport des animaux par voie terrestre.

. Convention européenne sur la protection des animaux en transport international : document amené à évoluer suite à des consultations en cours.