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Formation au transport des animaux vivants

Le transport d’animaux vivants est réglementé à l’échelle européenne et française par le règlement CE 1/2005. Depuis cette date, la formation des convoyeurs d’animaux vivants est rendue obligatoire. Ainsi, toute personne qui, dans le cadre de ses activités économiques, manipule/transporte/convoie les animaux vivants au cours de leur transport sur une distance de plus de 65 km, est soumise à une obligation de formation et /ou le cas échéant d’une formation avec réussite à une évaluation.

Le rôle de la Bergerie Nationale dans le dispositif réglementaire

Depuis 2000, les chefs de projets du département 3DFI (développement, formation, innovation) assurent l’animation du dispositif issu des directives européennes à l’échelle nationale. La Bergerie Nationale gère les demandes d’habilitations des organismes de formation pour la formation des convoyeurs. Dans le cadre de cette mission, elle pilote également un groupe technique réunissant des personnes possédant les compétences attendues relative à la protection des animaux.

On distingue deux types de formations selon la catégorie d’espèce animale concernée :

- La formation au transport d’animaux vivants de rente (ongulés domestiques et volailles)
- La formation au transport des animaux vivants hors ongulés domestiques et volailles

 

Texte de références

En France, les dispositions législatives et règlementaires (décrets et arrêtés) relatives au transport d’animaux vivants s’appuient sur : 
- Règlement (CE) N°1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 (document à télécharger) ;
- Rectificatif au règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 ;
- L’ordonnance n°2015-616 du 4 juin 2015 modifiant les livres II, VI, et IX  du code rural et de la pêche ;
- Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 10 ;
- Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;
- L’arrêté du 12 Novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants (à télécharger) ;
- Note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015 : Cahier des charges pour l’habilitation ou l’enregistrement d’organismes de formation aux actions de formation professionnelle continue relatives au bien être des animaux au cours de leur transport par route (à télécharger).

Bergerie Nationale - Parc du château - CS40609 - 78514 Rambouillet cedex 
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